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25e édition - Février 2015
La MRC de Roussillon adopte de nouveaux règlements
De bonnes et moins bonnes nouvelles pour La conservation du Corridor vert Châteauguay-Léry
Les bonnes nouvelles
  1. Les municipalités de Châteauguay et de Léry ont maintenant à leur disposition de nouveaux  outils règlementaires pour préserver une partie du Corridor vert Châteauguay-Léry.

    L’adoption récente par la MRC de Roussillon des règlements de concordance au Plan métropolitain d’aménagement et de développement PMAD de la Communauté métropolitaine de Montréal CMM confirme la reconnaissance de la valeur du Corridor vert Châteauguay-Léry et accorde des affectations conservation et conservation viable à une grande partie du territoire à protéger.

    > Voir carte

    Les municipalités de Châteauguay et de Léry ont maintenant à leur disposition de nouveaux  outils règlementaires pour préserver le Corridor vert Châteauguay-Léry et devront au cours des prochains mois les inclure dans leurs propres règlements d’urbanisme.


  2. Un possible prolongement du Corridor permettrait un lien naturel vers une trame verte de biodiversité.

    Les nouveaux règlements adoptés ouvrent la porte à la création d’une zone de conservation qui, en longeant l’autoroute 30 vers Beauharnois, pourrait éventuellement relier nos milieux naturels à ceux de Beauharnois et de la Vallée du Haut-Saint-Laurent.
Les moins bonnes nouvelles
  1. Une partie du territoire naturel pourrait être détruite pour des fins de développement résidentiel.

    Des portions du territoire proposé à des fins de conservation lors de la consultation publique par SOS Forêt Fernand-Seguin, Héritage Saint-Bernard et plus d’un millier de citoyens n’ont pas été retenues par la MRC pour des fins de conservation.


    • Une affectation multifonctionnelle a été attribuée à un secteur d’une trentaine d’hectares, situé entre le terrain de golf Bellevue et la rue du Parc Tisseur. La construction d’habitations constitue la fonction dominante de cette affectation  multifonctionnelle.

    • Une bande de forêt pouvant représenter jusqu’à 400 mètres de large tout au long du boulevard de Léry pourrait être détruite afin de faire place à un développement résidentiel à haute densité malgré un zonage dit de « conservation viable ».

    > Consultez la carte et les dispositions normatives 4.5.27 de l’article 82 du règlement 170 de la MRC de Roussillon



  2. Les lobbyistes actifs à Léry.

    Des projets de construction dans le Corridor vert Châteauguay-Léry qui se calculent en milliers d’unités de logements!

    Le Registre des lobbyistes du Québec nous apprend que des lobbyistes représentants des promoteurs immobiliers sont actifs à Léry. En incluant le territoire de l’actuel terrain de golf, des projets de construction totalisant 4 000 unités de logements sont dans leurs cartons. Les élus de la ville de Léry sauront-ils résister à l’attrait du développement?

    > Consultez la liste des lobbyistes
Il y a quand même de l’espoir!

Ne nous décourageons pas! La plus grande partie du territoire naturel est temporairement protégée par les nouveaux règlements. Les prochaines étapes seront toutefois déterminantes.


Nous devrons être vigilants!

Règlements d’urbanisme:

Les municipalités de Châteauguay et de Léry doivent au cours des prochains mois adopter ou modifier leurs règlements d’urbanisme afin de se conformer aux nouvelles règles régionales. Il nous faudra être vigilants et nous assurer que nos élus utilisent tous les outils règlementaires disponibles pour protéger les milieux naturels.

Acquisitions, servitudes de conservation et accessibilité:

Les nouvelles règles d’aménagement ouvrent toute grande une porte vers des acquisitions ou des ententes de conservation qui protégeraient à perpétuité nos milieux naturels. Il faudra toutefois s’assurer que les efforts nécessaires y seront déployés et que les budgets promis par les paliers gouvernementaux soient toujours disponibles.

Il faudra aussi s’assurer que le Corridor soit accessible à toute la population. L’aménagement de sentiers et la construction d’un pavillon d’accueil digne de ce nom devront faire partie de l’effort gouvernemental pour mettre en valeur les milieux naturels.

L'équipe
Liste des Lobbyistes
Inscrits au Registre de lobbyistes du Québec:
http://www.lobby.gouv.qc.ca/servicespublic/informationnel/Accueil.aspx

Bernard Armand, ex directeur général de la ville de Saint-Constant, lobbyiste pour les entreprises suivantes:

  1. 9187-2465 Québec Inc.

    Période couverte par le mandat: du 2013-03-01 au 2015-12-31

    Contrepartie reçue ou à recevoir: de 10 000 $ à 50 000 $

    Objet des activités: Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action. Permis, licence, certificat ou autre autorisation.

    Projet de développement résidentiel d'une superficie approximative de 65 hectares sur les lots 316 Ptie à 321 Ptie situé dans la municipalité de Léry. Ce projet de développement résidentiel nécessite des discussions et négociations avec les représentant de la municipalité en regard de la densité résidentielle du projet (approximativement 1 000 unités de logements) à prévoir au Plan d'urbanisme de la municipalité et à l'adoption par la municipalité d'un Plan d'aménagement d'ensemble du projet. Le projet nécessite le dépôt d'un Plan d'aménagement d'ensemble pour lequel la municipalité pourra émettre un permis de lotissement afin de pouvoir éventuellement faire une demande d'article 32 auprès du ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs du Québec (MDDEFP) et signer un protocole de travaux municipaux (infrastructures municipales fait et payés par le promoteur).

  2. Famille Goodfellow

    Période couverte par le mandat: du 2013-03-31 au 2015-12-31

    Contrepartie reçue ou à recevoir: de 10 000 $ à 50 000 $

    Objet des activités: Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action. Permis, licence, certificat ou autre autorisation.

    Projet de développement résidentiel d'une superficie approximative de 65 hectares sur les lots 316 Ptie à 321 Ptie situé dans la municipalité de Léry. Ce projet de développement résidentiel nécessite des discussions et négociations avec les représentants de la municipalité en regard de la densité résidentielle du projet (approximativement 1 000 unités de logements) à prévoir au Plan d'urbanisme de la municipalité et à l'adoption par la municipalité d'un Plan d'aménagement d'ensemble du projet. Le projet nécessite le dépôt d'un Plan d'aménagement d'ensemble pour lequel la municipalité pourra émettre un permis de lotissement afin de pouvoir éventuellement faire une demande d'article 32 auprès du ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs du Québec (MDDEFP) et signer un protocole de travaux municipaux (infrastructures municipales fait et payés par le promoteur).

  3. Kanco Canada Inc.

    Période couverte par le mandat: du 2013-03-31 au 2015-12-31

    Contrepartie reçue ou à recevoir : de 10 000 $ à 50 000 $

    Objet des activités: Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action. Permis, licence, certificat ou autre autorisation.

    Projet de développement résidentiel d'une superficie approximative de 65 hectares sur les lots 316 Ptie à 321 Ptie situé dans la municipalité de Léry. Ce projet de développement résidentiel nécessite des discussions et négociations avec les représentant de la municipalité en regard de la densité résidentielle du projet (approximativement 1 000 unités de logements) à prévoir au Plan d'urbanisme de la municipalité et à l'adoption par la municipalité d'un Plan d'aménagement d'ensemble du projet. Le projet nécessite le dépôt d'un Plan d'aménagement d'ensemble pour lequel la municipalité pourra émettre un permis de lotissement afin de pouvoir éventuellement faire une demande d'article 32 auprès du ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs du Québec (MDDEFP) et signer un protocole de travaux municipaux (infrastructures municipales fait et payés par le promoteur).


6164803 Canada inc.

Période couverte par le mandat: du 2013-05-01 au 2018-04-30

Objet des activités: Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action. Permis, licence, certificat ou autre autorisation.

Développement résidentiel (Nom à venir), ville de Léry. Le mandat consiste principalement à obtenir des rencontres avec divers intervenants, élus et fonctionnaires municipaux afin de mettre en place les conditions permettant le développement d'un projet résidentiel dans le secteur de la rue du Parc Gendron (Partie du lot 345), incluant les permis de construction de rues et services municipaux ainsi que de l’intégration du projet au plan d’aménagement de la municipalité. Pour ce faire, nos démarches visent principalement à obtenir des changements aux règlements de zonages résidentiels actuels afin de permettre la construction de +/- 60 unités de semi-détachés et 150 maisons de ville.

 

930101148 Québec Inc.
Les Habitations I.D.A ( http://habitations-ida.com/entreprise-ida-plus/ )

Un projet de 2 800 unités de logements sur l’actuel terrain de golf Bellevue

Période couverte par le mandat: du 2014-11-05 au 2015-12-31

Contrepartie reçue ou à recevoir: de 10 000 $ à 50 000 $

Objet des activités: Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action. Permis, licence, certificat ou autre autorisation.

Renseignements utiles: Représentations auprès de la Ville de Léry, pour proposer des amendements au plan d'urbanisme numéro 2013-424 et le règlement de zonage numéro 2013-423 afin de permettre un projet de requalification du Golf Bellevue, afin d’obtenir des permis de lotissement et construction requis en vertu des règlements municipaux de cette ville, afin de permettre la mise en œuvre d'un projet résidentiel unifamilial, bifamilial, trifamilial, du 8 plex. mixte.

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